Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre la manipulation de l'information

Nouvelle lecture

Nouvelle lecture

M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

autrice de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Christophe-André FRASSA

rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi

10'
1. M. David ASSOULINE

(SER)

10'
2. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

7'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
5. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
6. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

6'
7. M. Michel LAUGIER

(NI)

8'
8. M. Jean-Pierre LELEUX

(Les Républicains)

6'
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Total :

52'