Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Commission Mixte Paritaire

Commission Mixte Paritaire

M. Pascal MARTIN

rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

5'
M. Roland LESCURE

ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
1. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
2. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

5'
4. M. Ronan DANTEC

(GEST)

5'
5. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
6. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
7. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
8. M. Gilbert-Luc DEVINAZ

(SER)

5'
9. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

43'