En séance

Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Services communs, Urbanisme et logement
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Tourisme
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Transports et sécurité routière
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Aviation et aéronautique civiles
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Budget annexe de l'aviation civile
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Mer
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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