cSéances cette semaine
lundi 19 octobre 2026
- Proposition de loi : Égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Ratification de l'accord de passation conjointe de marché ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique ^ Consulter le projet de loi
mardi 20 octobre 2026
- Proposition de loi : Abrogation du « code noir » ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles ^ Consulter le projet de loi
mercredi 21 octobre 2026
- Proposition de loi : Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ^ Consulter le projet de loi
jeudi 22 octobre 2026
- Proposition de loi : Accès à un panier diversifié de denrées alimentaires ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ^ Consulter le projet de loi