cSéances cette semaine
lundi 22 juin 2026
- Projet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 ^ Consulter le projet de loi
mardi 23 juin 2026
- Projet de loi : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ^ Consulter le projet de loi
mercredi 24 juin 2026
- Projet de loi : Accord France - Tanzanie ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Accord France - Antigua-et-Barbuda ^ Consulter le projet de loi
- Projet de loi : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ^ Consulter le projet de loi