cSéances cette semaine
lundi 15 décembre 2025
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Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Seconde partie
Compte spécial - Pensions ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde délibération
Première partie ^ Consulter le projet de loi -
Projet de loi
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Projet de loi de finances pour 2026
Seconde partie
Articles non rattachés ^ Consulter le projet de loi
mardi 16 décembre 2025
- Proposition de résolution : Accord avec le Mercosur ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique ^ Consulter le projet de loi
mercredi 17 décembre 2025
- Proposition de loi : Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Sécurisation des marchés publics numériques ^ Consulter le projet de loi
jeudi 18 décembre 2025
- Proposition de loi : Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Simplifier la sortie de l'indivision successorale ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Continuité des revenus des artistes auteurs ^ Consulter le projet de loi
- Proposition de loi : Exposition aux pesticides de synthèse ^ Consulter le projet de loi