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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2002

Seconde partie
Justice
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des lois

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Seconde partie
Légion d'honneur et Ordre de la Libération
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Seconde partie
Articles non rattachés
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Articles non rattachés
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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