En séance

Projet de loi  :  Droits des malades

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des lois

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Proposition de loi  :  Rapports conventionnels professions de santé - organismes d'assurance maladie

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Accord de partenariat - ACP -Communauté européenne

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• Commission(s) saisie(s) :

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Projet de loi  :  Accord interne - Financement des aides de la Communauté aux Etats ACP

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• Commission(s) saisie(s) :

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Projet de loi  :  Droits des malades

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des lois

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