En séance
Projet de loi : projet de loi de finances pour 2003
Seconde partie
Outre-mer
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 3 décembre 2002 à 17 heures
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois