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Projet de loi : Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
5 mars 2003
> Jour suivantConclusions de la commission des lois motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le Projet de loi : Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen
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