En séance

Projet de loi  :  confiance dans l'économie numérique

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission de la culture, commission des lois

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Projet de loi  :  de programme pour l'outre-mer

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  confiance dans l'économie numérique

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission de la culture, commission des lois

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