Seconde partie
Services communs, urbanisme et logement
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Aviation et aéronautique civiles
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Budget annexe de l'aviation civile
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Services communs, urbanisme et logement
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Transports et sécurité routière
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Aviation et aéronautique civiles
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Budget annexe de l'aviation civile
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mer
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Recherche et nouvelles technologies
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1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2003 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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En séance