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5 décembre 2003

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie
Ecologie et développement durable
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie
Défense
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie
Ecologie et développement durable
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission de l'économie

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie
Aménagement du territoire
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 4 décembre 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2004

Seconde partie
Fonction publique et réforme de l'Etat
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois