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11 décembre 2003

conclusions commission affaires économiques Proposition de loi : création des communautés aéroportuaires

Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie

conclusions commission affaires économiques Proposition de loi : création du registre international français

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2003 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie

conclusions commission affaires économiques Proposition de loi : création des communautés aéroportuaires

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie

conclusions commission affaires économiques Proposition de loi : création du registre international français

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2003 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie

conclusions commission des lois Proposition de résolution : projet d'accord Union européenne-Islande et Norvège entraide judiciaire (E2421)

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 décembre 2003 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois

Proposition de loi : création du registre international français seconde délibération

Seconde délibération
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie