En séance
Proposition de loi : Droits des mineurs
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 janvier 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
22 janvier 2004
> Jour suivantconclusions commission des lois Proposition de loi : élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 janvier 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois