En séance

Projet de loi  :  Droits des personnes handicapées.

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Droits des personnes handicapées.

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  droits des personnes handicapées seconde délibération

Seconde délibération
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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