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Projet de loi  :  modernisation de la sécurité civile

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  Protocole à la convention sur le FIPOL

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  modernisation de la sécurité civile

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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