En séance

Projet de loi  :  Politique de santé publique

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  service public de l'électricité et du gaz

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des finances

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Projet de loi  :  Bioéthique

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  service public de l'électricité et du gaz

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission des affaires sociales, commission des finances

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