En séance
Projet de loi : Droits des personnes handicapées
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
20 octobre 2004
> Jour suivantProjet de loi : Droits des personnes handicapées
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales