En séance
Projet de loi : règlement définitif du budget de 2003
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 novembre 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
10 novembre 2004
> Jour suivantProjet de loi : Convention internationale protection des végétaux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Djibouti - situation financière et fiscale forces françaises
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Approbation traité ressources phytogénétiques alimentation
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord internationnal 2001 sur le café
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères