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4 décembre 2004

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie
Communication
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie
Culture
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2004 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie
Anciens combattants
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 3 décembre 2004 17h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Projet de loi : projet de loi de finances pour 2005

Seconde partie
Communication
Voir le détail 1ère lecture

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture