En séance

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des lois

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

w Délai limite pour le dépôt des amendements :  7 décembre 2004 17h00

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie