En séance
Projet de loi : eau et milieux aquatiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission des finances, commission des lois
14 avril 2005
> Jour suivantProjet de loi : pouvoirs de police en mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : création du registre international français
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Projet de loi : pouvoirs de police en mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : création du registre international français
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie