En séance
Projet de loi : Accord France-Algérie Coopération en matière de sécurité
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
17 janvier 2006
> Jour suivantProjet de loi : Protocole convention - Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Russie relatif à certaines questions immobilières
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Charte européenne de l'autonomie locale
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention protection des obtentions végétales
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Privilèges et immunités accordés à ATHENA
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères