En séance
Projet de loi : réserve militaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 février 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
8 février 2006
> Jour suivantConclusions commission affaires économiques Proposition de loi : obtentions végétales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie