En séance

Projet de loi  :  Egalité des chances

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Violences au sein des couples ou contre les mineurs

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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