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Projet de loi : fonction publique territoriale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
16 mars 2006
> Jour suivantProjet de loi : diverses dispositions relatives au tourisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Projet de loi : Recherche
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale sur la recherche
Projet de loi : fonction publique territoriale
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- Au fond : commission des lois