En séance
Projet de loi : Accord coopération France-Chine - sécurité intérieure
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
27 juin 2006
> Jour suivantProjet de loi : Patrimoine culturel immatériel
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Services à accès conditionnel
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Suisse
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Créances maritimes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Droit des marques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Sauvetage sous-marin
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Diversité des expressions culturelles
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission de la culture
Proposition de loi : Violences lors des manifestations sportives
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 juin 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Convention protection du patrimoine audiovisuel
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 juin 2006 09h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention Office européen de police
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 juin 2006 09h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accords internationaux énergie nucléaire
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 juin 2006 09h30
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : règlement définitif du budget de 2005
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : règlement définitif du budget de 2005
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances