En séance
Projet de loi : Prévention de la délinquance
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
19 septembre 2006
> Jour suivantProjet de loi : Prévention de la délinquance
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Projet de loi : Prévention de la délinquance
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales