En séance

Projet de loi  :  Financement de la sécurité sociale pour 2007

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Compte spécial - Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Mission Transports
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances
  • Pour avis : commission de l'économie

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