Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'Etat
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'Etat
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Ecologie et développement durable
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'Etat
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Gestion et contrôle des finances publiques
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Provisions
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Stratégie économique et pilotage des finances publiques
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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En séance