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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Compte spécial - Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Culture
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Médias
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Santé
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Mission Solidarité et intégration
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture