En séance
Projet de loi : Organisation des nations unies pour l'alimentation
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
1 août 2007
> Jour suivantProjet de loi : France-Belgique coopération sanitaire transfrontalière
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Union internationale des télécommunications
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Maroc statut de leurs forces
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Mexique protocole de Kyoto
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Chypre coopération sécurité intérieure
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Agence spatiale européenne Soyouz
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Canada hydrocarbures
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Union postale universelle
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Allemagne implantations communes missions diplomatiques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention télécommunication en cas de catastrophe
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Libertés et responsabilités des universités Projet de loi : Universités
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : France-Algérie transports
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Sécurité des navires de pêche
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Travail, emploi et pouvoir d'achat Projet de loi : Travail, emploi et pouvoir d'achat
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances