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Projet de loi organique : Polynésie française

Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des Etats étrangers
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'Etat
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois

Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Médias
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois