En séance

Projet de loi  :  ITER

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi  :  Pouvoir d'achat

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi  :  Service public de l'emploi

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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