En séance
Projet de loi : Modernisation de l'économie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : Commission spéciale modernisation de l'économie
23 juillet 2008
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Loi de règlement 2007
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Demandeurs d'emploi
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Projet de loi : Démocratie sociale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales