En séance
Projet de loi : Logement
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission des affaires sociales, commission des finances
15 octobre 2008
> Jour suivantProjet de loi : de finances rectificative
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances