En séance
Projet de loi : Revenu de solidarité active
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances
21 octobre 2008
> Jour suivantProjet de loi : Cour des comptes et chambres régionales des comptes
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Logement et exclusion
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 octobre 2008 00h00
- Commission(s) saisie(s) :