En séance

Proposition de loi  :  Simplification du droit

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois
  • Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales, commission des finances

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Proposition de résolution  :  Diversité linguistique dans les institutions européennes

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Simplification

Seconde délibération
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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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