En séance
Projet de loi : France-Espagne
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
7 avril 2009
> Jour suivantProjet de loi : Convention environnement
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Brevets
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Droit des marques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Kenya
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Uruguay
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Interpol
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Guinée
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 mars 2009 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Tourisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie