En séance
Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
20 juillet 2009
> Jour suivantProjet de loi : France-Grande-Bretagne
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : France-Etats-Unis
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : France-Belgique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Convention renseignement maritime
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Algérie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention gestion des zones côtières de la Méditerranée
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Albanie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Italie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Maison de la Francophonie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Lutte contre la fracture numérique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
- Pour avis : commission de la culture