En séance

Projet de loi  :  Grenelle II

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie
  • Pour avis : commission de la culture, commission des lois

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Projet de loi  :  Convention sur les armes à sous-munitions

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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