En séance
Projet de loi : Convention France-Libye
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
15 octobre 2009
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Roumanie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Inde
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi organique : Article 65 de la Constitution
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois