En séance

Proposition de loi  :  Assurance vieillesse des fonctionnaires

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de résolution  :  Portefeuille de négociation

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Proposition de loi  :  Recherches sur la personne

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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