En séance
Projet de loi : Action extérieure de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
- Pour avis : commission de la culture
22 février 2010
> Jour suivantProjet de loi : Convention bois tropicaux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Grèce sécurité intérieure
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Seychelles protection des investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Angola protection des investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Sénégal Investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Vénézuela Missions officielles
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Arabie saoudite sécurité intérieure
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Republique Dominicaine Transfèrement des personnes condamnées
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Georgie évasion fiscale
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Kenya Impôts sur le revenu
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Convention France-Malte évasion fiscale
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- Commission(s) saisie(s) :