En séance
Proposition de loi : Oeuvres visuelles orphelines
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
28 octobre 2010
> Jour suivantProposition de loi organique : Cumul mandat parlementaire et fonction exécutive locale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle : Indépendance Président de la République et membres du Gvt
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois