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Projet de loi  :  Financement de la Sécurité sociale pour 2011

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

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Projet de loi  :  France Saint-Christophe-et-Niévès

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Saint-Vincent-et-les-Grenadines

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Sainte-Lucie

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Grenade matière fiscale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Antigua-et-Barbuda

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Vanuatu matière fiscale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  France Uruguay matière fiscale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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