Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à divers services de lÉtat ou organismes gérant des services publics
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
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commission des finances
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commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de lÉtat
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de lutilisation du spectre hertzien
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'économie, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Économie
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'économie
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
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commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance