En séance
Proposition de loi constitutionnelle : Fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
8 décembre 2010
> Jour suivantProposition de loi : Exécution décisions de justice
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Modernisation professions judiciaires
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Télécommunications
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie