En séance
Projet de loi : Piraterie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
22 décembre 2010
> Jour suivantProjet de loi : Reconversion des militaires
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Adaptation de la législation au droit de l'UE
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Ratification convention Nations unies
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 décembre 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Sécurité sociale Inde
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 décembre 2010 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention cours deau internationaux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Cap-Vert flux migratoires
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Burkina Faso flux migratoires
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Irak coopération défense
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- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord Communautés européennes Bosnie-et-Herzégovine
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Projet de loi : Accord République Slovaque défense
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