Projet de loi de finances pour 2012

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

 DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE

DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

 AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. - 

CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. - 

PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

 REPORTS DE CRÉDITS DE 2011 SUR 2012

DISPOSITIONS PERMANENTES

ÉTAT A

(Article 31 du projet de loi)

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

ÉTAT C

(Article 33 du projet de loi)

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

ÉTAT E

(Article 35 du projet de loi)