En séance
Proposition de résolution : Journée nationale de la laïcité
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- Commission(s) saisie(s) :
31 mai 2011
> Jour suivantProjet de loi organique : Institutions Polynésie française
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 31 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Mandat des conseillers Assemblée des Français de l'étranger
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 31 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Statut général des fonctionnaires communaux et des EPA de Polynésie française
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois